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Mentions Légales

 

  1. Informations légales
  2. Nom de l’entreprise : Atelier Midgard
  3. Statut juridique : Entreprise individuelle
  4. Siège social : 451 rue de Chabannes 42560-Marols-France
  5. SIRET : 93982426400013
  6. Numéro de TVA intracommunautaire : FR91939824264
  7. Email de contact : ateliermidgard42@gmail.com

  9. Hébergeur du site
  10. Le site Atelier Midgard est hébergé par : 
  11. Odoo S.A.
  12. Chaussée de Namur 40, 
  13. 1367 Grand-Rosière, Belgique
  14. Site web : https://www.odoo.com
  15. ​Téléphone : +32 81 81 37 00

  17. Propriété intellectuelle
  18. L’ensemble du contenu présent sur le site Atelier Midgard (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, structure et mise en page) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

  20. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Atelier Midgard.

  22. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  24. Données personnelles
  25. Les données personnelles collectées sur le site Atelier Midgard (formulaire de contact, commande, inscription à la newsletter, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

  27. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données.

  29. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande par email à : ateliermidgard42@gmail.com

  31. ​Cookies 
  32. Le site Atelier Midgard utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et de personnaliser les contenus.
  33. Vous pouvez à tout moment désactiver ou configurer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

  35. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

  37. Responsabilité
  38. Atelier Midgard met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la mise à jour et l’exactitude des informations publiées sur le site.
  39. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
  40. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

  42. Droit applicable
  43. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  44. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux  français du ressort du siège social de l’Atelier Midgard.